Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 15.10.2024
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après "CGS") régissent l’ensemble des prestations fournies par ANDERSON SOLUTION, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN : 933 815 482, dont le siège social est situé au 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France.
En accédant à nos services ou en passant commande, le client (ci-après "vous") accepte sans réserve les présentes CGS. Il est recommandé de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de nos services.
1. Prestations et Services
Anderson Solution propose des services de conseil en stratégie, gestion, marketing digital, création de sites internet et gestion de campagnes publicitaires. La nature exacte de la prestation est décrite dans le devis et le contrat conclu entre Anderson Solution et le client.
2. Commande et Validation
La commande de services devient ferme et définitive dès validation par le client d’un devis ou d’un contrat, et après réception du paiement. La validation implique l’acceptation des présentes CGS.
Toute modification de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit entre Anderson Solution et le client. Anderson Solution se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (notamment si elle est contraire à l’ordre public ou porte atteinte à des tiers).
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix sont indiqués en euros (€) et, sauf mention contraire, hors taxes.
- Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat (paiement en une ou plusieurs fois, par carte bancaire ou virement).
- Anderson Solution peut proposer des services sous forme d’abonnement mensuel pour la gestion de sites web, de campagnes publicitaires ou autres services continus. Les détails de l’abonnement sont précisés dans les conditions spécifiques.
4. Délais de Réalisation
Les délais de livraison des prestations ou des projets sont précisés dans le devis ou le contrat. Ces délais peuvent être modifiés si des retards sont causés par le client (par exemple, absence de communication ou validation tardive).
Anderson Solution s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne peut être tenue responsable en cas de retard dû à des causes externes ou des imprévus indépendants de sa volonté (force majeure, problème technique, etc.).
5. Responsabilités du Client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
- Communiquer les éléments de validation ou corrections dans les délais convenus.
- Respecter les conditions de paiement et les modalités définies dans le contrat ou le devis.
Le client est également responsable de l’usage des services fournis, en particulier des informations publiées via les sites internet ou campagnes créées par Anderson Solution.
6. Résiliation et Annulation
6.1 Résiliation des services ponctuels
Le client peut résilier un contrat avant le début de la prestation. Si la prestation a déjà commencé, aucune résiliation ne pourra entraîner un remboursement, sauf cas de force majeure.
6.2 Résiliation des abonnements
Pour les services sous abonnement (maintenance, gestion de campagnes), la résiliation peut être effectuée à tout moment avec un préavis d’un mois. La résiliation doit être adressée par écrit (email à info@anderson-solution.com).
En cas de défaut de paiement, Anderson Solution se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments créés par Anderson Solution dans le cadre de la prestation (textes, logos, designs, campagnes publicitaires, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Le client acquiert les droits d’exploitation des éléments créés uniquement après le règlement intégral de la prestation. Anderson Solution conserve le droit d'utiliser les créations à titre de référence commerciale (portfolios, études de cas, etc.), sauf opposition écrite du client.
8. Confidentialité et Données Personnelles
Anderson Solution s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client. Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
9. Limitation de Responsabilité
Anderson Solution ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte de clients, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les services fournis.
La responsabilité d’Anderson Solution, quelle que soit la cause, est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.
10. Force Majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, incident technique majeur, etc.).
11. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de Paris.